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EOLIS LES SOURCES - ENGIE GREEN FRANCE (1)

La Buissonne, La Bovatte et Les Longues Roies , 51240 Cheppes-la-Prairie


Numéro d'établissement :
0003012938
SIRET :
47882675300061
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 19/06/2024

Installations classées - EOLIS LES SOURCES - ENGIE GREEN FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-19 202406_UD51-Rpub_VI-CheppesII-EolisLesSources
Installations classées - EOLIS LES SOURCES - ENGIE GREEN FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - EOLIS LES SOURCES - ENGIE GREEN FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-25 Arrêté préfectoral 2021-APC-132-IC
2021-02-18 Arrêté préfectoral 51-PECheppesII_CheppesLaPrairie
2020-12-30 Arrêté préfectoral 2020-APC-204-IC
2019-10-23 Arrêté préfectoral 2019-A-128-IC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit