Installations classées
ou autres sites inspectés

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GCM (1)

Ecoparc Rhénan , 67550 Vendenheim

Numéro d'établissement :
0003012913
SIRET :
43296793300024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 14/11/2023

Installations classées - GCM - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-14 Publiable
Installations classées - GCM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1200.000 m3
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 9.900 t/j
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1050.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 17100.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 950.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 900.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 23050.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 16700.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 1880.000 t/j
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 1680.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 1880.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 16700.000 t
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - GCM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-01-31 AP prescriptions complémentaires 20200131 APC chgt exploitant
2019-01-07 Arrêté préfectoral APA

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit