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SAS LES VENTS DE LA MOIVRE 1 (1)

Parcelles ZI 17, ZN 17 et ZN 18 , 51240 Saint-Jean-sur-Moivre

Numéro d'établissement :
0003012843
SIRET :
43483627600023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 04/07/2024

Installations classées - SAS LES VENTS DE LA MOIVRE 1 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-04 20240704_UD51Rpub_VI_VentsDeLaMoivre1_StJeanSurMoivre
Installations classées - SAS LES VENTS DE LA MOIVRE 1 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SAS LES VENTS DE LA MOIVRE 1 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-27 AP prescriptions complémentaires 51-PEVentsDeLaMoivreI_StJeanSurMoivre_APC_oct2021.pdf
2020-06-15 Arrêté préfectoral 51-PE_vents_de_ la_moivre_1_2020-MOD-69-IC
2019-12-16 Autre 51-PE_vents_de_la_Moivre1_2019-A-170-IC
2019-12-16 Autre 51-PE_vents_de_la_Moivre_rap_CDNPS_nov_2019

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit