Installations classées
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JACQUES PREVOT ARTIFICES (1)

Lieu-dit "La Tuilerie" RD139B , 52240 Breuvannes-en-Bassigny


Numéro d'établissement :
0003012769
SIRET :
47972676200020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 28/03/2024

Installations classées - JACQUES PREVOT ARTIFICES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-28 2024_04_16_RAP_PUBLIABLE
Installations classées - JACQUES PREVOT ARTIFICES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.000 kW
4210 1.a Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Autorisation 200.000 kg
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 9712.000 kg
Installations classées - JACQUES PREVOT ARTIFICES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-05 Fiche Seveso 2024_fiche_info_public
2018-05-18 Arrêté préfectoral AP n° 1368

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit