Installations classées
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Centre de déminage de RESSAINCOURT (1)

lieu-dit RESSAINCOURT , 57420 Saint-Jure


Numéro d'établissement :
0003012646
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 11/06/2024

Installations classées - Centre de déminage de RESSAINCOURT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-11 ST-JURE_RESSAINCOURT_INTERIEUR_2024-07-04_RAPVI_CPE_208-public
Installations classées - Centre de déminage de RESSAINCOURT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2793 3.a Installation de destruction Déclaration 21.0 kg
2793 2.a Supérieure ou égale à 100 kg Autorisation 1250.0 kg
2793 3.b Dans les autres cas Autorisation
4210 1.b Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Déclaration avec contrôle 30.0 kg
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 757.0 kg
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit