Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS METHASANON (1)

route D2 , 54370 Einville-au-Jard


Numéro d'établissement :
0003012633
SIRET :
81206442600016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 24/04/2025

Installations classées - SAS METHASANON - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-24 rapport-publiable_Inspection-N3-2025.pdf
2022-02-15 2022_389_RAP_-METHASANON_-EINVILLE_INSP_-2022_GEORISQUES
Installations classées - SAS METHASANON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 200.000 kW
2781 1.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 133.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 133.000 t/j
Installations classées - SAS METHASANON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-19 AP prescriptions complémentaires 20250819_APC_methasanon_modif conditions exploitation_2024_0226
2023-05-25 AP prescriptions complémentaires 20230525_APC_2021-0501_Prescriptions_complémentaires_conditions_exploitations.pdf
2018-03-22 AP d'autorisation 20180322_AP_ANNEXES_2016_0634_Autorisation_Unique_compressed1

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit