Installations classées
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AN AVEL BRAZ (1)

Parc éolien du Village de Richebourg II Villiers-Herbisse et Salon , 10700 Semoine

Numéro d'établissement :
0003012541
SIRET :
82122426800010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 17/04/2025

Installations classées - AN AVEL BRAZ - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-17 rapport-publiable_Vi-erc-eolien-du-17042025.pdf
2023-05-23 2023_06_20_RAP_Publiable
Installations classées - AN AVEL BRAZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - AN AVEL BRAZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-01-27 Arrêté préfectoral 10_Village Richebourg II_APC Prorog délai
2019-04-25 Arrêté préfectoral 10_VILLAGE DE RICHEBOURG2_APC
2018-06-13 Arrêté préfectoral 10_Parc Eolien Village Richebour II_AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit