Installations classées
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SARL Parc éolien de Maison Dieu (1)

Coole , 51320 Coole


Numéro d'établissement :
0003012538
SIRET :
51456046500023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 13/08/2024

Installations classées - SARL Parc éolien de Maison Dieu - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-13 20240813_UD51Rpub_VI_MaisonDieuCoole
Installations classées - SARL Parc éolien de Maison Dieu - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SARL Parc éolien de Maison Dieu - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-12 Arrêté préfectoral 51-PEMaisonDieu_Coole_2021-APC-152-IC
2021-09-03 Arrêté préfectoral 51-PEMaisonDieu_Coole_rapAPC_2021-10
2020-06-30 Arrêté préfectoral 51-PE-maison-dieu_coole_2020_APC_89_IC
2020-01-07 Arrêté préfectoral 51-PE MAISON DIEU_Coole_rap CDNPS_Dec 2019
2019-12-30 Arrêté préfectoral 51-maison_dieu_coole-ap_dec2019

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit