Installations classées
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CE REMBERCOURT SARL (1)

Rembercourt-Sommaisne , 55250 Rembercourt-Sommaisne


Numéro d'établissement :
0003012324
SIRET :
82933606400052
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 06/12/2024

Installations classées - CE REMBERCOURT SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-06 2024_601_RAPGEO_VI_CE-Rembercourt_6-decembre
2024-11-12 2024_572_RAPGEO_PE Rembercourt_VI 12-11-2024
Installations classées - CE REMBERCOURT SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - CE REMBERCOURT SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-14 AP prescriptions complémentaires 20251014_APC_2025-2074
2025-07-23 AP prescriptions complémentaires 20250723_ APC_2025-1613- fixant les conditions
2025-04-01 AP prescriptions complémentaires 20250401_APC_remise_service_partielle
2025-02-18 AP mesures d'urgence 20250218_APMU_2025-260
2022-01-31 AP prescriptions complémentaires 20220131_APC_163.pdf
2022-01-31 AP prescriptions complémentaires 20220131_APC_163.pdf
2021-10-14 Arrêté préfectoral AP Prorogation - 2021-2524
2020-10-16 Arrêté préfectoral 2020-2207
2017-10-16 Arrêté préfectoral AP 2017-2254

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit