Installations classées
ou autres sites inspectés

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FICAP (1)

5 chemin des Deux Clochers , 51110 Pomacle

Numéro d'établissement :
0003012316
SIRET :
81533229100021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 20/08/2025

Installations classées - FICAP - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-20 rapport_Inspection-du-20-aout-2025.pdf
2024-09-05 20240905_UD51-RAPp_FICAP_Pomacle
2023-03-20 20230320_UD51-RAPp_VI-IncidentExplosionPresse
2022-08-08 20220808_UD51_RVIpub_Incident_FicapPomacle
Installations classées - FICAP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 2.a Supérieure ou égale à 20 MW Enregistrement 50.130 MW
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5200.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 224.000 t/j
Installations classées - FICAP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-21 AP prescriptions complémentaires 20220421_2022-APC-085-IC
2019-03-05 Arrêté préfectoral FICAP_POMACLE_2019.APC.28.IC
2017-10-27 Arrêté préfectoral FICAP_2017.A.113.IC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit