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Installations classées
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GUINTOLI (1)

Lieu-dit Les Grandes Fosses (Section ZC, parcelles 185, 187 et 189) , 10260 Vaudes

Numéro d'établissement :
0003012198
SIRET :
44775408600018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 18/04/2024

Installations classées - GUINTOLI - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-18 2024_04_29_RAP_Publiable
Installations classées - GUINTOLI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 190.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8100.0 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 273.0 kg/j
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 210.0 t
Installations classées - GUINTOLI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-09-27 Arrêté préfectoral 10-GUINTOLI-Vaudes-APA
2017-08-29 Rapport 10-GUINTOLI-Vaudes_rap-CODERST

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit