Installations classées
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LES ORLES DE LA TOMELLE (1)

ARNICOURT (1 EOLIENNE) BARBY (4 EOLIENNES) , 08300 Barby


Numéro d'établissement :
0003012186
SIRET :
51210545300033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 05/06/2024

Installations classées - LES ORLES DE LA TOMELLE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-05 2024_06_12_ORLES_TOMELLE_RAPGEO_3012186
2022-09-01 2022_09_16_ORLES_TOMELLES_RAPGEO_0003012186
Installations classées - LES ORLES DE LA TOMELLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - LES ORLES DE LA TOMELLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-15 AP prescriptions complémentaires 2026_04_15_apc+prorog_orles_tomm_2026-303_odlt
2022-01-05 Arrêté préfectoral APC les Orles de la Tomelle
2022-01-05 AP prescriptions complémentaires 2022_01_05_apc_modif_condit_exploit_orles_tomelle
2018-09-03 Arrêté préfectoral APC Garanties Financires Orles de la Tomelle

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit