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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ATS (Action Technologique Sézannaise) (1)

162 rue du Manège , 51120 Sézanne


Numéro d'établissement :
0003012179
SIRET :
35125740700012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 23/01/2025

Installations classées - ATS (Action Technologique Sézannaise) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-23 20250123-UD51_Rpub_ATS_Sezanne
2024-02-14 20240215-UD51-RAPpub_VI_ATS_Sezanne
Installations classées - ATS (Action Technologique Sézannaise) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1731.2 kW
Installations classées - ATS (Action Technologique Sézannaise) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-29 AP mise en demeure 2024-MD-91-IC
2017-04-21 AP enregistrement 51-ats_sezanne_apenr_avril2017.pdf
2017-04-21 Arrêté préfectoral 2017-E-41-IC
2017-02-24 Rapport 2017-E-41-IC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit