Installations classées
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FERME EOLIENNE MACHAULT (1)

Commune de Machault , 08310 Machault


Numéro d'établissement :
0003012158
SIRET :
80517329100040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 03/04/2025

Installations classées - FERME EOLIENNE MACHAULT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-03 2025_04_25_MACHAULT_RAPGEO_3012158
2024-08-21 2024_08_29_MACHAULT_RAPGEO_3012158
2022-08-22 2022_08_24_MACHAULT_RAPGEO_0030012158
Installations classées - FERME EOLIENNE MACHAULT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - FERME EOLIENNE MACHAULT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-03 AP mise en demeure 2022_05_03_apmd_machault.pdf
2021-03-25 Arrêté préfectoral APC MACHAULT
2020-11-06 Arrêté de mise en demeure APMD Machault Nov2020
2018-12-21 Arrêté préfectoral APC Machault Dec 2018
2018-07-23 Arrêté préfectoral APAU MACHAULT

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit