Installations classées
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EOLE SORBON II - Mont-de-Gerson II (1)

BARBY - SORBON , 08300 Barby

Numéro d'établissement :
0003012119
SIRET :
82938953500032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 15/06/2023

Installations classées - EOLE SORBON II - Mont-de-Gerson II - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-15 2023_07_12_MTGERSON2_RAPGEO_3012119
2022-05-19 2022_06_03_Mont-Gerson2_RAPGEO_0003012119
Installations classées - EOLE SORBON II - Mont-de-Gerson II - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - EOLE SORBON II - Mont-de-Gerson II - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-07 Arrêté de mise en demeure APMD juillet 2021
2019-03-07 Arrêté préfectoral APC mars 2019
2017-07-20 Arrêté préfectoral AP AU juin 2017

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit