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Installations classées
ou autres sites inspectés

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PANAIS ENERGIE (1)

Route du 14 juillet , 10410 Thennelières


Numéro d'établissement :
0003012094
SIRET :
51859035100020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 19/08/2025

Installations classées - PANAIS ENERGIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-19 2025_09_04_RAP_PUBLIABLE
2025-01-22 2025_02_10_RAP_PUBLIABLE
2022-08-11 2022_08_29_RAP_PUBLIABLE
Installations classées - PANAIS ENERGIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 118.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 118.000 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 8.100 t
Installations classées - PANAIS ENERGIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-04 AP prescriptions complémentaires 2025_08_04_APC_PCICP2025216-001
2023-05-09 AP prescriptions complémentaires 2023_05_09_APC_PCICP2023129-0002_ExtSilo.pdf
2022-12-28 Document de procédure 2022_12_28_RAP
2022-11-25 AP d'autorisation 2022_11_25_APC.pdf
2020-03-17 Arrêté préfectoral 10_PANAIS ENERGIE_THENNELIERES_APC
2019-10-23 Rapport 10-PANAIS-ENERGIE_Thennelières-rap-IIC
2017-06-01 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-05-03 Rapport 10-PANAIS ENERGIE-Thennelieres-rap-CODERST
2016-11-30 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit