Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

EOLIENNES DE BONNE VOISINE (1)

Lieu-dit Bonne Voisine Section ZM n° 6 , 10700 Champfleury


Numéro d'établissement :
0003012057
SIRET :
81125409300024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 23/04/2026

Installations classées - EOLIENNES DE BONNE VOISINE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-23 2026_05_06_RAP_Publiable
2023-03-16 2023_05_XX_RAP_Publiable
Installations classées - EOLIENNES DE BONNE VOISINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - EOLIENNES DE BONNE VOISINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-30 AP prescriptions complémentaires 2025_09_30_APC PCICP2025273-0001_Bonne Voisine_Champfleury
2017-01-26 Arrêté préfectoral 10-Eolien-Bonne-Voisine-APA

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit