Installations classées
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ENERGIE PARTAGE 9 (1)

Saulces-Champenoises , 08130 Saulces-Champenoises

Numéro d'établissement :
0003012040
SIRET :
81239115900017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 24/11/2023

Installations classées - ENERGIE PARTAGE 9 - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-24 2023_12_15_EP9_SAULCES CHAMP_RAPGEO_3012040
Installations classées - ENERGIE PARTAGE 9 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - ENERGIE PARTAGE 9 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-03 Arrêté préfectoral APC Energie du Partage 9
2019-11-18 Arrêté préfectoral APC n°2019-744 portant modification de l'AP n°I-5026 du 08/07/19
2019-07-08 Arrêté préfectoral APAU du 8 juillet 2019

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit