Installations classées
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PE de les bouchats (1)

Lieux-dits Belle Bouchère, la Tetote, Le Chemin du Mesnil , 51260 Granges-sur-Aube


Numéro d'établissement :
0003012035
SIRET :
80330610900031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 28/03/2024

Installations classées - PE de les bouchats - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-28 20240328_UD51Rpub_VIBouchats1
2024-03-28 20240328_UD51Rpub_VIBouchats1
Installations classées - PE de les bouchats - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PE de les bouchats - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-17 AP prescriptions complémentaires 2024-APC-172-IC
2020-10-16 Arrêté préfectoral 51-PE-bouchats1_grange-sur-aube_2020-APC-144-IC
2020-02-05 Arrêté préfectoral 51-PE bouchats_Granges sur Aube_rap_CDNPS_2019-09
2020-02-05 Arrêté préfectoral 51-PE-bouchats1_grange-sur-aube_2019_AU_134_IC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit