Parce qu’elles transportent des matières dangereuses, certaines canalisations font l’objet d’un encadrement réglementaire renforcé. Bien que rares, les incidents les concernant peuvent avoir de lourdes conséquences sur l’environnement, mais aussi sur la sécurité et la vie des riverains.
Qu’est-ce qu’une canalisation de transport de matières dangereuses ?
Il s’agit d’une canalisation qui achemine du gaz naturel, des produits pétroliers ou chimiques vers des réseaux de distribution, d’autres ouvrages de transport, des entreprises industrielles ou commerciales, des sites de stockage ou de chargement. Cette dénomination ne s’applique pas au réseau de distribution de gaz en ville, mais aux conduites de transport longue distance, qui sont plus grosses (entre 8 et 120 cm de diamètre) et fonctionnent à des pressions plus importantes (jusqu’à 94 bars).
Ces canalisations sont, la plupart du temps, enfouies à au moins 80 cm de profondeur pour assurer leur protection. Leur présence est indiquée en surface par des bornes spécifiques (rouge pour les hydrocarbures, jaune pour le gaz, blanche ou orange pour les produits chimiques).
Bon à savoir
On compte 51 000 km de canalisations de transport de matières dangereuses en France, dont 37 000 km pour le gaz, 10 000 km pour les hydrocarbures et 4 000 km pour les produits chimiques.
Quel est le risque ?
Bien que ces ouvrages soient sécurisés, une rupture ou une fuite peut très exceptionnellement survenir. Cela peut alors causer une pollution des milieux naturels ou un phénomène accidentel (explosion, incendie, nuage toxique…).
Quelles peuvent en être les causes ?
Elles sont de deux ordres :
- le vieillissement des ouvrages (corrosion ou usure mécanique) peut être à l’origine de fuites plus ou moins importantes, comme l’a rappelé en 2019 la rupture d’un pipeline, qui avait déversé 900 m3 de pétrole brut sur des terres agricoles des Yvelines;
- les chantiers. Une part importante des fuites et des ruptures de canalisations est provoquée par des travaux. Exemple : lors du dernier accident grave de canalisation survenu en Europe, le 30 juillet 2004 à Ghislenghien, en Belgique, un engin de chantier a été à l’origine de l’explosion d’une canalisation de transport de gaz, causant la mort de 24 personnes.
Néanmoins, grâce aux progrès réalisés dans l’organisation préalable des travaux, le signalement systématique des réseaux et le suivi du vieillissement des canalisations, le nombre de fuites a diminué de plus de moitié depuis les années 1970, pour atteindre 15 à 25 événements par an, généralement de faible intensitéExpression de la violence ou de l'importance d'un phénomène, évaluée ou mesurée par des paramètres physiques (hauteur ou....
Comment prévenir ce type d’accident ?
Ces dernières années, la réglementation a été renforcée concernant le suivi et la maintenance des ouvrages. Des inspections plus fréquentes sont imposées.
Par ailleurs, depuis 2012, des servitudes d’utilité publique (SUP) ont été instaurées autour des canalisations à risque pour interdire ou conditionner les permis de construire, en particulier pour des établissements recevant du public (ERP) ou des immeubles de grande hauteur (IGH). Ces servitudes sont de trois niveaux, en fonction de l’exposition plus ou moins intense au risque dans les zones concernées, qui dépend elle-même de la canalisation et des produits transportés.
Les projets de construction ou d’extension d’un ERP de plus de 100 personnes ou d’un IGH dans une zone SUP 1 doivent faire l’objet d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou du préfet.
L’ouverture d’un ERP de plus de 300 personnes ou d’un IGH est interdite dans cette zone.
L’ouverture d’un ERP de plus de 100 personnes ou d’un IGH est interdite dans cette zone.
Ces servitudes n’imposent pas de contrainte aux autres types de projets (ERP de moins de 100 personnes, maisons individuelles…).
Enfin, pour réduire le nombre de dommages aux ouvrages lors de travaux, des déclarations préalables sont à effectuer obligatoirement auprès de l’exploitant de la canalisation. Cette obligation s’applique pour tous types de réseaux.
- Pour déclarer vos travaux : site d'INERIS
Pour savoir si votre commune est concernée, consultez son plan local d’urbanisme, en mairie ou via le géoportail de l'urbanisme.