Glossaire

Le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), prévu par l'article R. 125-11 du Code de l'environnement, est réalisé par le maire. Il informe les habitants de la commune des risques majeurs, naturels ou technologiques existants, et des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre face à ces risques sur la commune. Le DICRIM reprend les informations transmises par le préfet.

Ouvrage de protection contre les inondations dont au moins une partie est construite en élévation au dessus du niveau du terrain naturel et destiné à contenir épisodiquement un flux d'eau afin de protéger des zones naturellement inondables.

Dépression circulaire d'origine karstique dont le fond est occupé par des argiles de dissolution des calcaires.

Conséquences défavorables d'un phénomène naturel sur les biens, les activités et les personnes. Ils sont généralement exprimés sous forme quantitative et monétaire. Préjudice matériel ou moral subi, causé volontairement ou non, portant atteinte à l'intégrité physique ou aux biens d'une personne.

Conformément à l'article R125-11 du Code de l'environnement, la Préfecture et les services de l'Etat adressent au maire les informations contenues dans le Dossier départemental des risques majeurs (DDRM), intéressant le territoire de sa commune. Il s'agit du dossier de Transmission d'Informations au Maire (TIM, ex-DCS). A partir du TIM et du DDRM, le maire est en capacité de réaliser l'information préventive sur son territoire et notamment son DICRIM (Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs) et son Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ils comprennent :
- des informations spécifiques relatives aux risques figurant dans le PPR pour ce qui concerne le territoire de chaque commune ;
- la cartographie existante des zones exposées ;
- la liste des arrêtés portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

C'est un outil de planification élaboré à l'échelle d'un bassin hydrographique. Son contenu est défini à l'article L.212-1 du Code de l'environnement. Le SDAGE fixe les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau, les objectifs de qualité et de quantité des eaux, les modalités de support des coûts liés à l'usage de l'eau, les aménagements et dispositions nécessaires pour prévenir et assurer la protection et l'amélioration de l'état des eaux et des milieux aquatiques, les sous-bassins hydrographiques pour lesquels un SAGE doit être réalisé ainsi que les délais de leur élaboration ou de leur révision. Le SDAGE est élaboré tous les six ans par le comité de bassin. Il est approuvé par arrêté préfectoral et est mis à disposition du public.

type particulier de roche pyroclastique composée de fragments de lave basaltique riches en vésicules, et connues sous le terme de «pouzzolane» en carrière. 

Séisme de magnitude la plus élevée auquel peut être exposée une zone donnée.

Une servitude constitue une limitation administrative au droit de propriété et d'usage du sol. Elle a pour effet soit de limiter, voire d'interdire l'exercice du droit des propriétaires sur ces immeubles, soit d'imposer la réalisation de travaux. Une servitude est dite d'utilité publique lorsqu'elle est instituée dans un but d'utilité publique. Elle s'appuie sur des textes réglementaires divers (Code de l'environnement, Code rural, etc.) et s'impose à tous (Etat, collectivités territoriales, particuliers, etc.).