Glossaire

Le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), prévu par l'article R. 125-11 du Code de l'environnement, est réalisé par le maire. Il informe les habitants de la commune des risques majeurs, naturels ou technologiques existants, et des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre face à ces risques sur la commune. Le DICRIM reprend les informations transmises par le préfet.

Ouvrage de protection contre les inondations dont au moins une partie est construite en élévation au dessus du niveau du terrain naturel et destiné à contenir épisodiquement un flux d'eau afin de protéger des zones naturellement inondables.

Dépression circulaire d'origine karstique dont le fond est occupé par des argiles de dissolution des calcaires.

Conséquences défavorables d'un phénomène naturel sur les biens, les activités et les personnes. Ils sont généralement exprimés sous forme quantitative et monétaire. Préjudice matériel ou moral subi, causé volontairement ou non, portant atteinte à l'intégrité physique ou aux biens d'une personne.

Conformément à l'article R125-11 du Code de l'environnement, la Préfecture et les services de l'Etat adressent au maire les informations contenues dans le Dossier départemental des risques majeurs (DDRM), intéressant le territoire de sa commune. Il s'agit du dossier de Transmission d'Informations au Maire (TIM, ex-DCS). A partir du TIM et du DDRM, le maire est en capacité de réaliser l'information préventive sur son territoire et notamment son DICRIM (Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs) et son Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ils comprennent :
- des informations spécifiques relatives aux risques figurant dans le PPR pour ce qui concerne le territoire de chaque commune ;
- la cartographie existante des zones exposées ;
- la liste des arrêtés portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Les activités de l'IFSTTAR portent sur :

les inondations : crues soudaines ;
le risque sismique (observation, modélisation) ;
la géotechnique (ingénierie, construction, méthodes…) : chutes de blocs, cavités ;
la sécheresse : retrait-gonflement des argiles (projet ARGIC II).
C'est un organisme de recherche, de développement et d'appui aux politiques publiques.

http://www.ifsttar.fr/accueil/

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L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), créé en 2012, reprend en les complétant les missions des deux établissements dont il est issu : l'Institut géographique national (ex IGN) et l'Inventaire forestier national (IFN).

L'IGN est l'opérateur public de référence pour l'information géographique et forestière. Producteur et diffuseur de référentiels faisant autorité, de données géographiques multithématiques, il est également fournisseur de services d'utilisation des données. L'IGN intervient en appui d'autorités publiques pour contribuer à l'analyse des territoires, faciliter la mise en œuvre des projets d'aménagement et de développement durable comme l'application des réglementations.
Lien vers Géoportail

http://www.ign.fr/

Etat

Installation nucléaire de base. Installation soumises, de par sa nature, ou en raison de la quantité ou de l'activité des substances radioactives qu'elle contient, est soumise à la loi du 13 Juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l'ASN. Leur conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.

Réaliser ou faire réaliser des études et des recherches permettant de prévenir les risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens ainsi que sur l'environnement, et de fournir toute prestation destinée à faciliter l'adaptation des entreprises à cet objectif. Cet institut a travaillé pendant plusieurs décennies sur les risques liés à l'exploitation du sol et du sous-sol. Ses principales activités concernent : la prévention des risques naturels, et plus particulièrement les risques gravitaires, la sécurité de minière, après-mines, le stockage souterrain. Il contribue en partenariat avec différents organismes à l'alimentation de la base de données cavités gérée par le BRGM et mise en ligne sur internet (www.cavites.fr). Ce projet participe à la mutualisation des savoirs et la valorisation des retours d'expérience.

https://www.ineris.fr/fr

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