Glossaire

L'application Gaspar (gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques naturels) de la Direction générale de la prévention des risques est l'épine dorsale de son système d'information sur les risques naturels.
La base Gaspar réunit des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire : PPR, procédures de type «reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles», documents d'information préventive (documents communaux synthétiques, atlas des zones inondables).

Elle correspond à l'ensemble des modes d'organisation, des techniques et des moyens qui permettent la préparation et la mise en œuvre de la réponse des pouvoirs publics visant à maîtriser une situation de crise, d'en entraver le développement, d'en limiter les conséquences, d'en réparer les effets, d'assurer les conditions du retour à une situation normale puis, in fine, d'en tirer les enseignements sur la manière dont elle a été conduite. Elle se caractérise généralement par un certain degré d'adaptation face à des événements ou effets imprévisibles, par des actions menées et des décisions prises sous délais contraints. Elle impose d'acquérir une vision claire et objective de la situation, des enjeux et des conséquences à court et moyen terme. Elle se traduit généralement par la mise en œuvre de plans de secours.

Expression de la répartition en différentes classes de dimension des granulats (argiles, silts, sables, graviers, blocs) constituant un lit torrentiel ou transportés par un écoulement.

Le PARN est un groupement (association loi 1901) de 9 organismes de Rhône-Alpes qui ont une activité d'études et de recherche sur les risques naturels. Le Pôle a donc été créé avec les objectifs suivants : - Rassembler les organismes ayant une activité d'études et de recherche dans le domaine des risques naturels, de façon à mettre en place des programmes de recherche coordonnés et à remédier ainsi à la dispersion des efforts en ce domaine - Développer des outils scientifiques et techniques performants et les mettre à la disposition des pouvoirs publics et des services opérationnels afin d'améliorer la prévision et la prévention des risques naturels. Ses domaines de compétence Ce sont les risques naturels avec une part significative concernant les risques liés aux territoires de montagne : - Les avalanches - Les mouvements de terrain - Les inondations - L'érosion et les crues torrentielles - Les séismes - Les risques d'origine glaciaire Ses domaines de compétence Ce sont les risques naturels avec une part significative concernant les risques liés aux territoires de montagne : Les avalanches Les mouvements de terrain Les inondations L'érosion et les crues torrentielles Les séismes Les risques d'origine glaciaire Le PARN intervient également sur des axes de travail transversaux : - Les impacts du changement climatique - La résilience territoriale - Les approches socio-économiques des risques - La gouvernance des risques http://risknat.org/ Association thématique

Moyenne à long terme du temps ou du nombre d'années séparant un événement de grandeur donnée d'un second événement d'une grandeur égale ou supérieure. Exemple : pointe de crue.

Manifestation, spontanée ou non, d'un agent naturel. Une crue est liée à l'agent naturel pluie, une avalanche à la neige, un glissement de terrain à la nature des roches, à la pente et à l'eau.

Le plan communal de sauvegarde (PCS) a été institué par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans son article 13. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Le PCS doit être compatible avec le plan Orsec. Son élaboration est obligatoire pour les communes soumises à un PPR approuvé ou dans le champ d'application d'un PPI.

Ces plans de prévention portent sur tous les risques induits par les mouvements de terrain et ceci, quelle que soit la typologie : effondrements, affaissements, éboulements de pierres et/ou de blocs, glissements de terrain et coulées de boue associées, avancées dunaires, recul du trait de côte ou de falaise, retrait/gonflement des argiles. L'élaboration du PPRMT s'appuie notamment sur la connaissance de la cartographie informative des phénomènes naturels qui présente le double intérêt de dresser un historique des évènements, ce qui donne une idée sur la sensibilité du site, et de déterminer les facteurs de prédispositions aux différents phénomènes (conditions d'environnement, analyse géotechnique)

Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 constitue aujourd'hui l'un des instruments essentiels de l'action de l'Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. Il est définit par les articles L562-1 et suivants du Code de l'environnementet et doit être réalisé dans un délai de 3 ans à compter de la date de prescription. Ce délai peut être prorogé une seule fois de 18 mois. Le PPRN peut être modifié ou révisé. Le PPRN est une servitude d'utilité publique associée à des sanctions pénales en cas de non-respect de ses prescriptions et à des conséquences en terme d'indemnisations pour catastrophe naturelle. Le dossier du PPRN contient une note de présentation du contexte et de la procédure qui a été mené, une ou plusieurs cartes de zonage réglementaire délimitant les zones réglementées, et un règlement correspondant à ce zonage. Ce dossier est approuvé par un arrêté préfectoral, au terme d'une procédure qui comprend l'arrêté de prescription sur la ou les communes concernées, la réalisation d'études pour recenser les phénomènes passés, qualifier l'aléa et définir les enjeux du territoire, en concertation avec les collectivités concernées, et enfin une phase de consultation obligatoire (conseils municipaux et enquête publique). Le PPRN permet de prendre en compte l'ensemble des risques, dont les inondations, mais aussi les séismes, les mouvements de terrain, les incendies de forêt, les avalanches, etc. Le PPRN relève de la responsabilité de l'Etat pour maîtriser les constructions dans les zones exposées à un ou plusieurs risques, mais aussi dans celles qui ne sont pas directement exposées, mais où des aménagements pourraient les aggraver. Le champ d'application du règlement couvre les projets nouveaux, et les biens existants. Le PPRN peut également définir et rendre obligatoires des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde.

Le plan de protection des forêts contre les incendies PPFCI est instauré par l'article L.321-6 du Code forestier. C'est un document cadre d'orientation et de planification qui définit des priorités par massif forestier. Son contenu est précisé dans les articles R.321-15 à 19 du Code forestier.