Glossaire

L'application Gaspar (gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques naturels) de la Direction générale de la prévention des risques est l'épine dorsale de son système d'information sur les risques naturels.
La base Gaspar réunit des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire : PPR, procédures de type «reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles», documents d'information préventive (documents communaux synthétiques, atlas des zones inondables).

Elle correspond à l'ensemble des modes d'organisation, des techniques et des moyens qui permettent la préparation et la mise en œuvre de la réponse des pouvoirs publics visant à maîtriser une situation de crise, d'en entraver le développement, d'en limiter les conséquences, d'en réparer les effets, d'assurer les conditions du retour à une situation normale puis, in fine, d'en tirer les enseignements sur la manière dont elle a été conduite. Elle se caractérise généralement par un certain degré d'adaptation face à des événements ou effets imprévisibles, par des actions menées et des décisions prises sous délais contraints. Elle impose d'acquérir une vision claire et objective de la situation, des enjeux et des conséquences à court et moyen terme. Elle se traduit généralement par la mise en œuvre de plans de secours.

Expression de la répartition en différentes classes de dimension des granulats (argiles, silts, sables, graviers, blocs) constituant un lit torrentiel ou transportés par un écoulement.

Mouvement ondulatoire qui agite la mer sans faire déferler les vagues.

Géoscience qui traite des eaux souterraines en tenant compte des conditions géologiques.

Les activités de l'IFSTTAR portent sur :

les inondations : crues soudaines ;
le risque sismique (observation, modélisation) ;
la géotechnique (ingénierie, construction, méthodes…) : chutes de blocs, cavités ;
la sécheresse : retrait-gonflement des argiles (projet ARGIC II).
C'est un organisme de recherche, de développement et d'appui aux politiques publiques.

http://www.ifsttar.fr/accueil/

Etat

L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), créé en 2012, reprend en les complétant les missions des deux établissements dont il est issu : l'Institut géographique national (ex IGN) et l'Inventaire forestier national (IFN).

L'IGN est l'opérateur public de référence pour l'information géographique et forestière. Producteur et diffuseur de référentiels faisant autorité, de données géographiques multithématiques, il est également fournisseur de services d'utilisation des données. L'IGN intervient en appui d'autorités publiques pour contribuer à l'analyse des territoires, faciliter la mise en œuvre des projets d'aménagement et de développement durable comme l'application des réglementations.
Lien vers Géoportail

http://www.ign.fr/

Etat

Installation nucléaire de base. Installation soumises, de par sa nature, ou en raison de la quantité ou de l'activité des substances radioactives qu'elle contient, est soumise à la loi du 13 Juin 2006 (dite Loi TSN). Ces installations doivent être autorisées par décret pris après enquête publique et avis de l'ASN. Leur conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.

Réaliser ou faire réaliser des études et des recherches permettant de prévenir les risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens ainsi que sur l'environnement, et de fournir toute prestation destinée à faciliter l'adaptation des entreprises à cet objectif. Cet institut a travaillé pendant plusieurs décennies sur les risques liés à l'exploitation du sol et du sous-sol. Ses principales activités concernent : la prévention des risques naturels, et plus particulièrement les risques gravitaires, la sécurité de minière, après-mines, le stockage souterrain. Il contribue en partenariat avec différents organismes à l'alimentation de la base de données cavités gérée par le BRGM et mise en ligne sur internet (www.cavites.fr). Ce projet participe à la mutualisation des savoirs et la valorisation des retours d'expérience.

https://www.ineris.fr/fr

Etat

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l'article L.125-5 du Code de l'environnement, une obligation d'information de l'acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non-bâti) situé en zone de sismicité ou/et dans un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé. À cet effet sont établis directement par le vendeur ou le bailleur :
- un état des risques naturels et technologiques pris en compte par ces servitudes, à partir des informations mises à disposition par le préfet de département;
- une déclaration sur les sinistres ayant fait l'objet d'une indemnisation consécutive à une catastrophe reconnue comme telle.