Glossaire

Conséquences défavorables d'un phénomène naturel sur les biens, les activités et les personnes. Ils sont généralement exprimés sous forme quantitative et monétaire. Préjudice matériel ou moral subi, causé volontairement ou non, portant atteinte à l'intégrité physique ou aux biens d'une personne.

Conformément à l'article R125-11 du Code de l'environnement, la Préfecture et les services de l'Etat adressent au maire les informations contenues dans le Dossier départemental des risques majeurs (DDRM), intéressant le territoire de sa commune. Il s'agit du dossier de Transmission d'Informations au Maire (TIM, ex-DCS). A partir du TIM et du DDRM, le maire est en capacité de réaliser l'information préventive sur son territoire et notamment son DICRIM (Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs) et son Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ils comprennent :
- des informations spécifiques relatives aux risques figurant dans le PPR pour ce qui concerne le territoire de chaque commune ;
- la cartographie existante des zones exposées ;
- la liste des arrêtés portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Zone susceptible d'être naturellement envahie par l'eau lors des crues importantes d'une rivière.

Zone du sous-sol non complètement saturée en eau (coexistence de l'eau et de l'air dans les interstices de la roche) au-dessus de la surface d'une nappe libre et où les écoulements se font de manière verticale.