Glossaire

Conformément à l'article R125-11 du Code de l'environnement, la Préfecture et les services de l'Etat adressent au maire les informations contenues dans le Dossier départemental des risques majeurs (DDRM), intéressant le territoire de sa commune. Il s'agit du dossier de Transmission d'Informations au Maire (TIM, ex-DCS). A partir du TIM et du DDRM, le maire est en capacité de réaliser l'information préventive sur son territoire et notamment son DICRIM (Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs) et son Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ils comprennent :
- des informations spécifiques relatives aux risques figurant dans le PPR pour ce qui concerne le territoire de chaque commune ;
- la cartographie existante des zones exposées ;
- la liste des arrêtés portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Au sens classique du risque sismique : exprime l'évaluation, qualitative ou quantitative, des dommages que pourraient subir un ou plusieurs bâtiments ou installations de même type pour différents niveaux de séisme. Elle peut être exprimée par exemple en pourcentage de la valeur du bien ou en taux de dommage sur une échelle croissante de dommages (aucun dommage à effondrement complet).