Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), plus communément appelé fonds Barnier, permet de financer les travaux réalisés par les particuliers et petites entreprises pour réduire la vulnérabilité de leurs habitations ou locaux. Il permet aussi aux collectivités de racheter les bâtiments les plus à risque.
Le fonds Barnier, c’est quoi ?
Face à des catastrophes naturelles toujours plus fréquentes et intenses, le fonds Barnier a pour vocation de préserver les vies humaines menacées gravement, et de subventionner des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs. Il s’agit d’un levier indispensable pour contribuer à l’adaptation des territoires au changement climatique. Ce fonds peut être mobilisé par les collectivités territoriales, les petites entreprises, les particuliers, les établissements publics fonciers et les services de l’État.
Que finance ce fonds ?
Le fonds Barnier permet par exemple de financer le rachat par les collectivités territoriales des habitations et des bâtiments des entreprises qui sont gravement menacés par un risque naturel majeur. Ces biens peuvent également être rachetés s’ils ont été sinistrés à plus de la moitié de leur valeur, par exemple à la suite d’une inondation.
En matière de prévention, ce fonds subventionne la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations ou des bâtiments des petites entreprises exposées à un risque naturel majeur (inondation, mouvement de terrain, etc.), afin de mettre les occupants en sécurité et de réduire les dégâts. Par exemple, les particuliers résidant en zone inondable peuvent financer une partie de leurs travaux, tels que l’installation de barrières anti-inondation (batardeaux), d’un espace refuge pour se mettre en sécurité, ou encore des travaux pour rehausser leur système de chauffage (chaudière, pompe à chaleur, etc.). Le fonds peut également subventionner les opérations de reconnaissance et de confortement des cavités souterraines naturelles qui menacent de s’effondrer.
En résumé, il est possible de bénéficier du fonds Barnier dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
- être exposé à un risque grave et imminent (inondation rapide, cavité souterraine, chute de rocher d’une falaise, etc.) ou être victime d’une catastrophe naturelle et voir le rachat de sa maison proposé par l’État ou une collectivité : le montant correspondant au prix de vente qui est versé provient du fonds Barnier ;
- avoir un bien situé en zone de risques naturels majeurs et souhaiter réaliser des travaux préventifs de réduction de vulnérabilité. Il y a trois possibilités pour ces travaux :
- pour les inondations, ils sont identifiés par un diagnostic de vulnérabilité,
- ils sont inscrits dans un plan de prévention des risques naturels (PPRN),
- ils permettent de conforter des cavités souterraines naturelles qui menacent de s’effondrer.
Comment connaître le montant de la subvention auquel on a le droit quand on connait déjà les travaux à réaliser chez soi pour réduire le risque ? Un simulateur vous permet d’estimer ce montant en fonction notamment du coût prévisionnel des travaux.
Qui dois-je contacter pour bénéficier du fonds ?
La direction départementale des territoires (et de la mer) ou, en outre-mer, la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement est chargée d’instruire les demandes relatives au fonds Barnier.
Pour en savoir plus : consultez la page « Risques » du site internet de votre préfecture.
Bon à savoir
Les travaux imposés par un plan de prévention des risques (PPR) sont limités à 10 % de la valeur vénale des biens à usage d’habitation ou mixte. Ils sont financés à hauteur de 80 % dans la limite de 36 000 € par bien. Les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux au-delà de cette limite de 10 % peuvent être financés sans dépasser les 36 000 € par bien et 50% de sa valeur vénale.
Les travaux identifiés par un diagnostic de vulnérabilité et inscrits dans un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) sont financés à hauteur de 80%, sans jamais dépasser la limite de 36 000 € par bien à usage d’habitation ou mixte et 50% de sa valeur vénale.
Les biens à usage professionnel, imposés ou identifiés et inscrits dans ces mêmes cadres, sont limités à un financement de 40%, dans la limite de 10% de la valeur vénale du bien.
Pour les biens couverts par un contrat d’assurance, situés en zone à risques d’effondrement du sol causés par des cavités souterraines ou des marnières (cavités provoquées par l’extraction de la craie), le fonds peut participer aux opérations de reconnaissance, travaux de traitement ou de comblement de ces cavités à hauteur de 80% des coûts sans jamais dépasser de limite de 72 000 € par bien et 50% de sa valeur vénale.