PPRT - Etablissement DGATT Bourges

Numéro GASPAR :
PPRT_2022_0003
Dernière mise à jour :
02/04/2025
Département pilote :
Cher (18)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Risque industriel
    • Effet thermique
    • Effet de projection
    • Effet de surpression
    • Effet toxique

Rechercher et visualiser les Plans de Prévention des Risques sur le département

Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
18247 Savigny-en-Septaine Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
18254 Soye-en-Septaine Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
27/03/2025 Règlement du PPR PPRT_2022_0003 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
29/01/2025 Notice de présentation du PPR PPRT_2022_0003 - NOTICE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
17/10/2024 Plan de zonages réglementaires PPRT_2022_0003 - PLAN_ZONAGES_REGL - Zonage partie 1 Téléchargement
17/10/2024 Plan de zonages réglementaires PPRT_2022_0003 - PLAN_ZONAGES_REGL - Zonage partie2 Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation PPRT_2022_0003 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription PPRT_2022_0003 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement

Exporter la fiche détaillée au format csv

Télécharger l'ensemble des documents liés à ce PPR (format zip)