PPRT SIGAP OUEST

Numéro GASPAR :
79DDT20110047
Dernière mise à jour :
09/04/2025
Département pilote :
Deux-sevres (79)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Risque industriel
    • Effet thermique
    • Effet de surpression

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
79191 Niort Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

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Date Type de document Nom du document
01/01/2020 Arrêté de prescription 79DDT20110047 - ARRETE_PRESCRIPTION - arrete_n5_prolongation_prescription Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 79DDT20110047 - ARRETE_PRESCRIPTION - PPRT_sigap_ouest_arrete_de_prescription Téléchargement

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