PPRT SNECMA Vernon

Numéro GASPAR :
76DREAL20090004
Dernière mise à jour :
04/04/2025
Bassin de risque :
PPRT SNECMA Vernon
Département pilote :
Eure (27)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Risque industriel
    • Effet de surpression

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
27072 Bois-Jérôme-Saint-Ouen Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
27213 Vexin-sur-Epte Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
27331 Heubécourt-Haricourt Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
27477 Pressagny-l'Orgueilleux Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
27562 Saint-Marcel Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
27644 Tilly Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
27681 Vernon Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
27/03/2025 Règlement du PPR 76DREAL20090004 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
29/01/2025 Notice de présentation du PPR 76DREAL20090004 - NOTICE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
17/02/2025 Arrêté de prorogation 76DREAL20090004 - ARRETE_PROROGATION Téléchargement
17/02/2025 Arrêté de prorogation 76DREAL20090004 - ARRETE_PROROGATION Téléchargement
17/02/2025 Arrêté de prorogation 76DREAL20090004 - ARRETE_PROROGATION Téléchargement

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