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67 PPRT WAGRAM

Numéro GASPAR :
67DREAL20140044
Dernière mise à jour :
09/04/2025
Bassin de risque :
67PPRT WAGRAM
Département pilote :
Bas-rhin (67)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Risque industriel
    • Effet thermique
    • Effet de surpression
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
67389 Reichstett Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
67506 Vendenheim Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
27/03/2025 Règlement du PPR 67DREAL20140044 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
17/10/2024 Plan de zonages réglementaires 67DREAL20140044 - PLAN_ZONAGES_REGL - Wagram Terminal Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 67DREAL20140044 - ARRETE_APPROBATION - Wagram Terminal Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'enquête publique 67DREAL20140044 - ARRETE_ENQUETE_PUBL - Wagram Terminal Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 67DREAL20140044 - ARRETE_PRESCRIPTION - Wagram Terminal Téléchargement

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