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67 PPRT RHONE GAZ

Numéro GASPAR :
67DREAL20090002
Dernière mise à jour :
09/04/2025
Bassin de risque :
67 PPRT RHONE GAZ
Département pilote :
Bas-rhin (67)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Risque industriel
    • Effet thermique
    • Effet de surpression
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
67194 Herrlisheim Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
27/03/2025 Règlement du PPR 67DREAL20090002 - REGLEMENT_PPR - Rhône Gaz Téléchargement
17/10/2024 Plan de zonages réglementaires 67DREAL20090002 - PLAN_ZONAGES_REGL - Rhône Gaz Téléchargement
17/10/2024 Plan de zonages réglementaires 67DREAL20090002 - PLAN_ZONAGES_REGL - Rhône Gaz (Zoom) Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 67DREAL20090002 - ARRETE_APPROBATION - Rhône Gaz Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'enquête publique 67DREAL20090002 - ARRETE_ENQUETE_PUBL - Rhône Gaz Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 67DREAL20090002 - ARRETE_PRESCRIPTION - Rhône Gaz Téléchargement

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