PPRT MOURENX

Numéro GASPAR :
64DREAL20130260
Dernière mise à jour :
11/06/2025
Département pilote :
Pyrenees-atlantiques (64)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Risque industriel
    • Effet thermique
    • Effet de surpression
    • Effet toxique

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
64410 Mourenx Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
64418 Noguères Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
64431 Os-Marsillon Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
64443 Pardies Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
27/03/2025 Règlement du PPR 64DREAL20130260 - REGLEMENT_PPR - PPRt Sobegy Arysta Téléchargement
17/10/2024 Plan de zonages réglementaires 64DREAL20130260 - PLAN_ZONAGES_REGL - PPRt Sobegy Arysta Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 64DREAL20130260 - ARRETE_APPROBATION - PPRt Sobegy Arysta Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 64DREAL20130260 - ARRETE_PRESCRIPTION - PPRt Sobegy Arysta Téléchargement

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