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PPRT ARCHIMICA Tonneins

Numéro GASPAR :
47DREAL20130326
Dernière mise à jour :
09/04/2025
Département pilote :
Lot-et-garonne (47)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Risque industriel
    • Effet toxique
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
47095 Fauillet Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
47310 Tonneins Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
27/03/2025 Règlement du PPR 47DREAL20130326 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
17/02/2025 Cahier de recommandations 47DREAL20130326 - CAHIER_RECOMM - ARCHIMICA Téléchargement
17/10/2024 Plan de zonages réglementaires 47DREAL20130326 - PLAN_ZONAGES_REGL - Archimica Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 47DREAL20130326 - ARRETE_APPROBATION - Archimica Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 47DREAL20130326 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement

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