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PPRT de VERN SUR SEICHE

Numéro GASPAR :
35DREAL20090012
Dernière mise à jour :
11/04/2025
Bassin de risque :
PPRT de VERN SUR SEICHE
Département pilote :
Ille-et-vilaine (35)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Risque industriel
    • Effet thermique
    • Effet de surpression
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
35352 Vern-sur-Seiche Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
27/03/2025 Règlement du PPR 35DREAL20090012 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
17/10/2024 Plan de zonages réglementaires 35DREAL20090012 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 35DREAL20090012 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 35DREAL20090012 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement
01/01/2020 Autre Arrêté d'approbation (02/08/2019) Téléchargement
01/01/2020 Plan de zonages réglementaires Carte réglementaire (02/08/2019) Téléchargement
01/01/2020 Règlement du PPR 35DREAL20090012 - REGLEMENT_PPR - Règlement (02/08/2019) Téléchargement

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