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PPRT - COVESTRO ELASTOMERS-EXSTO

Numéro GASPAR :
26DDT20120006
Dernière mise à jour :
09/04/2025
Département pilote :
Drome (26)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Risque industriel
    • Effet thermique
    • Effet toxique
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
26281 Romans-sur-Isère Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
27/03/2025 Règlement du PPR 26DDT20120006 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
17/02/2025 Arrêté de prorogation 26DDT20120006 - ARRETE_PROROGATION Téléchargement
17/10/2024 Plan de zonages réglementaires 26DDT20120006 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 26DDT20120006 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 26DDT20120006 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement

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