26 PPRT - CHEDDITE France

Numéro GASPAR :
26DDT20090057
Dernière mise à jour :
14/04/2025
Département pilote :
Drome (26)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Risque industriel
    • Effet de surpression

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
26071 Chanos-Curson Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
26096 Clérieux Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
26379 Granges-les-Beaumont Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
27/03/2025 Règlement du PPR 26DDT20090057 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
29/01/2025 Notice de présentation du PPR 26DDT20090057 - NOTICE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
17/02/2025 Arrêté de prorogation 26DDT20090057 - ARRETE_PROROGATION Téléchargement
17/10/2024 Plan de zonages réglementaires 26DDT20090057 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 26DDT20090057 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 26DDT20090057 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement

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