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RAFFINERIE DU MIDI

Numéro GASPAR :
21DDT20130003
Dernière mise à jour :
27/03/2025
Bassin de risque :
Raffinerie du Midi (21)
Département pilote :
Cote-d'or (21)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Risque industriel
    • Effet thermique
    • Effet de surpression
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
21231 Dijon Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
21355 Longvic Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
27/03/2025 Règlement du PPR 21DDT20130003 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
17/10/2024 Plan de zonages réglementaires 21DDT20130003 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 21DDT20130003 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 21DDT20130003 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 21DDT20130003 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement

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