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PPRT Rémy Martin et Cie

Numéro GASPAR :
16DDT20120004
Dernière mise à jour :
09/04/2025
Département pilote :
Charente (16)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Risque industriel
    • Effet thermique
    • Effet de surpression
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
16217 Merpins Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
27/03/2025 Règlement du PPR 16DDT20120004 - REGLEMENT_PPR - PPRT REMY MARTIN Téléchargement
17/10/2024 Plan de zonages réglementaires 16DDT20120004 - PLAN_ZONAGES_REGL - PPRT REMY MARTIN Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 16DDT20120004 - ARRETE_APPROBATION - PPRT REMY MARTIN Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'enquête publique 16DDT20120004 - ARRETE_ENQUETE_PUBL - PPRT REMY MARTIN Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 16DDT20120004 - ARRETE_PRESCRIPTION - PPRT REMY MARTIN Téléchargement

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