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PPRT - EPC [ Saint Martin de Crau ] 2014

Numéro GASPAR :
13DREAL20140015
Dernière mise à jour :
09/04/2025
Département pilote :
Bouches-du-rhone (13)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Risque industriel
    • Effet de surpression
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
13097 Saint-Martin-de-Crau Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
27/03/2025 Règlement du PPR 13DREAL20140015 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
17/10/2024 Plan de zonages réglementaires 13DREAL20140015 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 13DREAL20140015 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement

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