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PPRT - EDN

Numéro GASPAR :
11DDTM20120031
Dernière mise à jour :
09/04/2025
Bassin de risque :
Sallèles d'Aude
Département pilote :
Aude (11)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Risque industriel
    • Effet thermique
    • Effet toxique
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
11369 Sallèles-d'Aude Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
27/03/2025 Règlement du PPR 11DDTM20120031 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
17/02/2025 Arrêté de prorogation 11DDTM20120031 - ARRETE_PROROGATION - EDN Téléchargement
17/10/2024 Plan de zonages réglementaires 11DDTM20120031 - PLAN_ZONAGES_REGL - EDN Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 11DDTM20120031 - ARRETE_APPROBATION - EDN Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 11DDTM20120031 - ARRETE_PRESCRIPTION - EDN Téléchargement

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