PPRT - Arkema [ Saint-Auban ] 2017

Numéro GASPAR :
04DREAL20140003
Dernière mise à jour :
16/10/2025
Département pilote :
Alpes-de-haute-provence (04)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Risque industriel
    • Effet thermique
    • Effet de surpression
    • Effet toxique

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
04116 Les Mées Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
04079 L'Escale Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
04049 Château-Arnoux-Saint-Auban Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
27/03/2025 Règlement du PPR 04DREAL20140003 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
17/02/2025 Arrêté de prorogation 04DREAL20140003 - ARRETE_PROROGATION - n°2017_034_002 du 03/02/2017 Téléchargement
17/02/2025 Cahier de recommandations 04DREAL20140003 - CAHIER_RECOMM Téléchargement
17/10/2024 Note de présentation du PPR 04DREAL20140003 - NOTE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
17/10/2024 Plan de zonages réglementaires 04DREAL20140003 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 04DREAL20140003 - ARRETE_APPROBATION - n°2017_074_003 Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 04DREAL20140003 - ARRETE_PRESCRIPTION - n°2011_219 du 07/02/2011 Téléchargement

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