Sheet PPR detail

PPRN-Multi - Saint-Martin-de-Brômes 2014

Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
Séisme
Inondation
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau

Cities
Code INSEE Sort	Ville Sort	État Sort	Date état	Sous-état Sort	Date sous-état	Aléas
04189	Saint-Martin-de-Brômes	Opposable	01/01/2020	Approuvé	01/01/2020	Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date	Type de document	Nom du document
14/10/2024	Règlement du PPR	PPRN-Multi_2025_0013 - REGLEMENT_PPR	Téléchargement
22/01/2025	Note de présentation du PPR	PPRN-Multi_2025_0013 - NOTE_PRESENTAT_PPR	Téléchargement
15/10/2024	Carte des aléas de référence	PPRN-Multi_2025_0013 - CARTE_ALEAS_REF	Téléchargement
15/10/2024	Plan de zonages réglementaires	PPRN-Multi_2025_0013 - PLAN_ZONAGES_REGL	Téléchargement
01/01/2020	Arrêté d'approbation	PPRN-Multi_2025_0013 - ARRETE_APPROBATION - n°2014_295_0026 du 22/10/2014	Téléchargement