PPRN-I - Saône-partie 70

Numéro GASPAR :
PPRN-I_2024_0004
Dernière mise à jour :
25/11/2025
Bassin de risque :
Saone
Département pilote :
Haute-saone (70)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
70066 Betaucourt Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
70086 Bourbévelle Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
70101 Broye-Aubigney-Montseugny Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
70105 Bucey-lès-Traves Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
70114 Cendrecourt Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
70127 Chantes Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
70133 Chargey-lès-Port Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
70138 Chassey-lès-Scey Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
70146 Chaux-lès-Port Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
70148 Chemilly Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
01/01/2020 Arrêté d'approbation de la modification PPRN-I_2024_0004 - ARRETE_APPROBA_MODIF Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation de la modification PPRN-I_2024_0004 - ARRETE_APPROBA_MODIF Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation de la modification PPRN-I_2024_0004 - ARRETE_APPROBA_MODIF Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation de la modification PPRN-I_2024_0004 - ARRETE_APPROBA_MODIF Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription PPRN-I_2024_0004 - ARRETE_PRESCRIPTION - Arrêté 21 août 2014 modifiant arrêté du 16 juin 1998 Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription PPRN-I_2024_0004 - ARRETE_PRESCRIPTION - Arrêté prescription 16 juin 1998 Téléchargement
01/01/2020 Autre Arrêté 21 août 2014 Téléchargement
01/01/2020 Autre Arrêté prescription 16 juin 1998 Téléchargement

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