Sheet PPR detail

PPR - Capesterre-Belle-Eau

Eruption volcanique
Séisme
Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
Phénomène lié à l'atmosphère
- Cyclone / Ouragan (vent)

Cities
Code INSEE Sort	Ville Sort	État Sort	Date état	Sous-état Sort	Date sous-état	Aléas
97107	Capesterre-Belle-Eau	Opposable	01/01/2020	Approuvé	01/01/2020	Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date	Type de document	Nom du document
14/10/2024	Règlement du PPR	971DEAL20050009 - REGLEMENT_PPR - capestelleBE	Téléchargement
15/10/2024	Plan de zonages réglementaires	971DEAL20050009 - PLAN_ZONAGES_REGL - PZR_CapesterreBelleEau	Téléchargement
01/01/2020	Arrêté d'approbation	971DEAL20050009 - ARRETE_APPROBATION - arr appro_CapesterreBE	Téléchargement
01/01/2020	Arrêté de prescription	971DEAL20050009 - ARRETE_PRESCRIPTION - arr presc_CapesterreBE	Téléchargement