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PPR Mvt-Sainte-Adresse

Numéro GASPAR :
76DDTM20010007
Dernière mise à jour :
10/02/2025
Bassin de risque :
-
Département pilote :
Seine-maritime (76)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Mouvement de terrain
    • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
76552 Sainte-Adresse Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
15/10/2024 Carte des aléas de référence Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires Téléchargement
14/10/2024 Note de présentation du PPR Note de présentation Téléchargement
14/10/2024 Règlement du PPR Règlement du PPR Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation Arrêté approbation PPRN Sainte-Adresse Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription Arrêté de prescription PPRN Sainte-Adresse Téléchargement

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