PPRi-Seine boucle d'Elbeuf

Numéro GASPAR :
76DDTM19980002
Dernière mise à jour :
11/02/2025
Bassin de risque :
Seine (district d'Elbeuf)
Département pilote :
Seine-maritime (76)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
76165 CAUDEBEC-LES-ELBEUF Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
76178 CLEON Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
76231 ELBEUF Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
76282 FRENEUSE Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
76486 ORIVAL Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
76561 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
76640 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
76682 SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
76705 TOURVILLE-LA-RIVIERE Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 76DDTM19980002 - PLAN_ZONAGES_REGL - Sotteville sous le Val Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 76DDTM19980002 - PLAN_ZONAGES_REGL - Tourville la Rivière Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 76DDTM19980002 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 76DDTM19980002 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement

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