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PPR sur la commune Arthaz-Pont-Notre-Dame

Numéro GASPAR :
74DDT19990011
Dernière mise à jour :
28/03/2025
Bassin de risque :
Arve
Département pilote :
Haute-savoie (74)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
74021 Arthaz-Pont-Notre-Dame Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
14/10/2024 Règlement du PPR 74DDT19990011 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
18/04/2025 Note de présentation du PPR 74DDT19990011 - NOTE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 74DDT19990011 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 74DDT19990011 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement

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