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PPR sur la commune Balme-de-Sillingy

Numéro GASPAR :
74DDT19970003
Dernière mise à jour :
31/03/2025
Bassin de risque :
-
Département pilote :
Haute-savoie (74)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Mouvement de terrain
    • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
74026 La Balme-de-Sillingy Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 74DDT19970003 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
14/10/2024 Note de présentation du PPR 74DDT19970003 - NOTE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
14/10/2024 Règlement du PPR 74DDT19970003 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 74DDT19970003 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement

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