Sheet PPR detail

PPR sur la commune Massingy

Inondation
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par remontées de nappes naturelles

Cities
Code INSEE Sort	Ville Sort	État Sort	Date état	Sous-état Sort	Date sous-état	Aléas
74170	Massingy	Opposable	01/01/2020	Approuvé	01/01/2020	Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date	Type de document	Nom du document
14/10/2024	Règlement du PPR	74DDT19950007 - REGLEMENT_PPR	Téléchargement
22/01/2025	Note de présentation du PPR	74DDT19950007 - NOTE_PRESENTAT_PPR	Téléchargement
15/10/2024	Plan de zonages réglementaires	74DDT19950007 - PLAN_ZONAGES_REGL	Téléchargement
01/01/2020	Arrêté d'approbation	74DDT19950007 - ARRETE_APPROBATION	Téléchargement